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Cotisation de solidarité variant entre 0 et 2 %
Le service des pensions retient une cotisation de solidarité sur le montant brut total des pensions, des rentes et des pensions complémentaires. Cette retenue varie entre 0 et 2 %, selon le montant brut total de la pension et la situation familiale du pensionné. Le calcul de la cotisation est soumis à certains seuils ou montants limites.
Dans notre Bulletin d’information du 11 février 2019, nous vous informions déjà que ces montants limites allaient augmenter à partir du 1er mars 2019. La loi à cet effet est parue au Moniteur le 28 février. Les informations que nous vous avons transmises précédemment restent inchangées. Par souci d'exhaustivité, nous les rappelons ici.
Du fait de cette mesure, un nombre plus élevé de pensionnés touchant une pension modeste seront dispensés de payer la cotisation de solidarité. Les pensionnés qui touchent une pension moyenne bénéficieront d’une réduction de la cotisation. Pour les pensions plus élevées, rien ne change.
Calcul jusqu’au 28 février 2019
Jusqu'au mois dernier, la cotisation était calculée comme suit (P = pension brute mensuelle totale) :
| Cotisation pour les célibataires | |
| Pension brute mensuelle totale | Retenue |
| de 0,01 EUR à 2 358,32 EUR | 0,00 EUR |
| de 2 358,33 EUR à 2 431,26 EUR | (P – 2 358,32 EUR) x 50 % |
| de 2 431,27 EUR à 2 630,15 EUR | P x 0,015 |
| de 2 630,16 EUR à 2 657,51 EUR | 39,45 EUR + (P – 2 630,15 EUR) x 50 % |
| 2 657,52 EUR et plus | P x 0,02 |
| Cotisation pour les pensionnés avec charge familiale | |
| Pension brute mensuelle totale | Retenue |
| de 0,01 EUR à 2 726,52 EUR | 0,00 EUR |
| de 2 726,53 EUR à 2 810,84 EUR | (P – 2 726,52 EUR) x 50 % |
| de 2 810,85 EUR à 3 005,89 EUR | P x 0,015 |
| de 3 005,90 EUR à 3 037,14 EUR | 45,09 EUR + (P – 3 005,89 EUR) x 50 % |
| 3 037,15 EUR et plus | P x 0,02 |
Calcul à partir du 1er mars 2019
Les montants limites ont été relevés à partir du 1er mars 2019. La cotisation de solidarité est désormais calculée comme suit (P = pension brute mensuelle totale) :
| Cotisation pour les célibataires | |
| Pension brute mensuelle totale | Retenue |
| de 0,01 EUR à 2 594,45 EUR | 0,00 EUR |
| de 2 594,46 EUR à 2 674,68 EUR | (P – 2 594,45 EUR) x 50 % |
| de 2 674,69 EUR à 2 873,57 EUR | P x 0,015 |
| de 2 873,58 EUR à 2 903,51 EUR | 43,10 EUR + (P – 2 873,57 EUR) x 50 % |
| 2 903,52 EUR et plus | P x 0,02 |
| Cotisation pour les pensionnés avec charge familiale | |
| Pension brute mensuelle totale | Retenue |
| de 0,01 EUR à 2 999,51 EUR | 0,00 EUR |
| de 2 999,52 EUR à 3 092,26 EUR | (P – 2 999,51 EUR) x 50 % |
| de 3 092,27 EUR à 3 287,31 EUR | P x 0,015 |
| de 3 287,32 EUR à 3 321,55 EUR | 49,31 EUR + (P – 3 287,31 EUR) x 50 % |
| 3 321,56 EUR et plus | P x 0,02 |
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le calcul et la retenue de la cotisation de solidarité sont effectués par le service des pensions. Cela n’a aucune incidence sur l’employeur.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
La retenue de solidarité s'applique à toutes les pensions des salariés, des indépendants et des fonctionnaires. En d'autres termes, les changements s'appliquent également au secteur public.
