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ella
Rachat uniforme des années d'étude : report à 2018
Les bruits de couloir
Publié le 19/05/2017

Conflit d’intérêts

 

La Commission communautaire française (COCOF) a invoqué un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral.

 

Le Parlement des Bruxellois francophones estime que la réforme des pensions du personnel enseignant est une matière régionale.

 

Report à 2018

 

De ce fait, la discussion du projet de loi relatif au rachat des années d'études est suspendue pour minimum 120 jours. Les différentes parties devront trouver un accord sur le projet de loi durant cette période.

 

Puisque le projet doit encore être voté à la CHAMBRE, le régime n'entrera en vigueur que début 2018.

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