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Provision de pécule de vacances
Nouvelles en vrac
Publié le 08/05/2017

Chaque année, le fisc détermine dans une circulaire le montant des provisions que les entreprises peuvent constituer de manière exonérée d'impôt pour le paiement du pécule de vacances aux membres de leur personnel.

 

Les pourcentages suivants de provisions pour pécule de vacances comptabilisées dans les bilans établis au 31.12.2016, peuvent être acceptés comme frais professionnels :

 

  • 18,6 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2016 aux employés admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés ;
  • 10,27 % de 108/100 des rémunérations octroyées aux ouvriers et apprentis en 2016 admis au bénéfice de la même législation.

 

Le pourcentage de 18,6 % a été modifié par rapport aux années précédentes. Il a en effet été abaissé de 18,8 % à 18,6 %. L'autre pourcentage de 10,27 % est inchangé par rapport à l'année passée.

Source:
Circulaire 2017/C/29 concernant la déductibilité à titre de frais professionnels des sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31.12.2016 pour le paiement en 2017 du pécule de vacances des membres du personnel

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