Nous avons dressé pour vous la liste de quelques montants valables pour l'année de revenus 2018 – exercice d'imposition 2019 et pertinents pour votre pratique des RH :
1. Avantage de toute nature minimum concernant les voitures de société
Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’une voiture mise à disposition sans frais ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (non indexés) par an.
En ce qui concerne l’année de revenus 2018, cela équivaut à un seuil de 1 310 EUR (contre 1 280 EUR l’année dernière).
2. Dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail
Indemnité vélo
Une indemnité exonérée d’impôt et de cotisations sociales peut être octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo à concurrence d’un montant maximum de 0,23 EUR par kilomètre (même montant que l'an dernier).
Exonération de l’intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail
Toute intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail effectués avec un autre moyen de transport que les transports publics ou un transport collectif organisé est, si l’on ne justifie pas ses frais professionnels réels dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques, exonérée à concurrence de maximum 400 EUR (390 EUR l'an dernier).
Dans le précompte professionnel, ceci se traduit par une exonération mensuelle de 33,30 EUR (32,50 EUR l'an dernier).
3. Avantage de toute nature électricité et chauffage
La valeur de l’avantage découlant de la fourniture gratuite de chauffage et d’électricité (utilisée à d’autres fins que le chauffage), doit être déterminée selon les règles d’appréciation forfaitaires ci-dessous, indépendamment de la consommation réelle.
Électricité | ||
2017 | 2018 | |
Dirigeant d’entreprise et personnel dirigeant | 970 EUR | 990 EUR |
Autres bénéficiaires | 440 EUR | 450 EUR |
Chauffage | ||
2017 | 2018 | |
Dirigeant d’entreprise et personnel dirigeant | 1 950 EUR | 1 990 EUR |
Autres bénéficiaires | 880 EUR | 900 EUR |
5. PC privé
Dans le cadre de l’utilisation d’un PC privé, l’employeur peut rembourser l’intégralité ou une partie du prix d’achat d’un PC neuf et, le cas échéant, de périphériques et/ou d’une connexion ou d’un abonnement à internet. L'intervention peut être exonérée à concurrence de 880 EUR (860 EUR l'an dernier) par période imposable.
Afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal privilégié, le législateur a notamment fixé comme condition que le revenu brut imposable ne soit pas supérieur à 34 540 EUR (33 820 EUR l’année dernière).