Les employeurs qui investissent en vue de créer des emplois dans une zone d'aide définie au préalable peuvent bénéficier d'un régime fiscal préférentiel. Ils peuvent en effet être temporairement exemptés de l'obligation de reverser 25 % du précompte professionnel au fisc. Le précompte professionnel se rapporte à la rémunération des nouveaux emplois créés.

Les zones d'aide sont fixées par les régions, puis approuvées par le ministre fédéral des Finances.

Seule la Région flamande a actuellement délimité des zones d'aide, autour des villes de Genk et Turnhout. Ces zones sont constituées des terrains d'activité économique situés dans un rayon de 40 km autour des deux villes.

Région flamande – extension des zones d'aide de Genk et Turnhout

Depuis le 1er mai 2017, non seulement les terrains d'activité économique, mais aussi les centres d'entreprise, incubateurs et parcelles qui relèvent d'une convention Brownfield font partie des zones d'aide Genk et Turnhout.

Afin de se forger une idée correcte de la délimitation de ces zones d’aide, on peut consulter l’application web Geopunt développée par la Région flamande (http://www.geopunt.be/). Cette application permet de chercher tant sur la base d'une adresse spécifique que sur la base d'un numéro de parcelle si une parcelle ou adresse déterminée est effectivement localisée dans la zone d'aide.

En outre, le gouvernement flamand veut encore étendre la liste des zones d'activité économique, incubateurs, centres d'entreprise et brownfields situés dans les zones d'aide de Genk et Turnhout. Cela nécessite encore l'approbation par arrêté royal du ministre fédéral des Finances.

Région flamande – demande de zone d'aide Zaventem - Vilvorde

Ces dernières années, Zaventem et Vilvorde ont été lourdement touchées par des licenciements collectifs. C'est pourquoi le gouvernement flamand a décidé le 21 avril 2017 de proposer une nouvelle zone d'aide, à savoir la région Zaventem - Vilvorde.

Cette zone d'aide doit encore être approuvée par arrêté royal par le ministre fédéral des Finances.

Vous trouverez de plus amples détails sur l'extension des zones d'aide de Genk et Turnhout et l'approbation de la zone d'aide Zaventem - Vilvorde en cliquant ici.

Région Wallonne – demande de zones d'aide

Pour l'instant, il n'existe pas encore de zones d'aide en Région wallonne. Mais le gouvernement wallon a récemment proposé quatre zones d'aide au ministre des Finances.

La Région wallonne mentionne sur son site que le gouvernement fédéral avait validé quatre zones d'aide fin février 2017. Il s'agit des zones suivantes :

• Seraing
• Sambreville
• Charleroi
• Frameries

Ces zones d'aide proposées auraient entre-temps été approuvées par le ministre des Finances. L'approbation doit cependant encore être formalisée dans un arrêté royal. La procédure d'agrément n'est donc pas totalement terminée.