En mars 2024, l’inspection sociale prévoit des contrôles éclairs dans le secteur du déménagement (CP 140.05).
Contexte
Afin de lutter contre la fraude sociale, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) central annonce régulièrement des contrôles éclairs sur son site web.
Ces contrôles annoncés sont axés sur des secteurs spécifiques. Ils ont principalement un caractère informatif et préventif. Cela n’empêche toutefois pas les inspecteurs sociaux d’infliger des sanctions en cas d’infractions graves.
En 2023, des contrôles éclairs ont eu lieu dans les secteurs suivants : le secteur du transport (février), le secteur de la construction (avril), l’horeca (juin), le secteur du nettoyage (août), les secteurs verts (octobre) et le secteur de la viande (décembre).
En janvier 2024, l’inspection sociale a déjà réalisé des contrôles éclairs dans le secteur de la construction, y compris l’électrotechnique et le métal.
Résultats des contrôles éclairs
Vous êtes curieux de connaître les résultats de ces contrôles éclairs ? Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site web du SIRS.
Vous y trouverez un aperçu du nombre d’entreprises, de travailleurs salariés et d’indépendants contrôlés, ainsi que du nombre d’infractions constatées et de leur nature.
Actuellement, les résultats des contrôles éclairs en décembre 2023 dans le secteur de la viande peuvent être consultés.
Quels autres contrôles éclairs sont prévus pour 2024 ?
Le SIRS a quelque peu adapté la planification des contrôles éclairs pour 2024.
Dans les prochains mois, le SIRS prévoit encore des contrôles éclairs dans les secteurs suivants :
Juin : horeca
Septembre : secteurs verts
Novembre : transport (y compris bus et camion)
Vous trouverez également une liste de contrôle spécifique pour ces secteurs.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
En mars 2024, le secteur du déménagement peut s’attendre à des contrôles éclairs. Un employeur averti en vaut deux.
Vous voulez vous assurer que vous êtes en règle avec les conditions de travail et de rémunération et que les documents sociaux sont à jour ?
Contactez nos consultants pour un soutien et un accompagnement supplémentaires.