Feedback
ella
La culture du lin et du chanvre rejoint l'agriculture
Du moniteur du 09/07/2019
Publié le 20/07/2019

À partir du 1er juillet 2019, la compétence de la SCP de la préparation du lin (120.02) sera transférée à la CP de l'agriculture (144).

 

La SCP de la préparation du lin (120.02) est abrogée à partir du 1er juillet 2019.

 

Le champ de compétence de la CP de l'agriculture (144) est à partir du 1er juillet 2019 élargi aux activités suivantes :

« la culture du lin, la culture du chanvre, la première transformation du lin et/ou du chanvre. On entend par première transformation : la séparation des différentes composantes de la plante. » ...

Vous souhaitez en savoir plus ? Connectez-vous en cliquant sur le bouton rouge "Se connecter" situé en haut à droite de votre écran.

Oeps,

Désolé, il s'est produit une erreur.

Veuillez réessayer plus tard.

Cette information est-elle utile pour vous ?

Oui Non

Quelle affirmation décrit le mieux votre feedback ?






Votre feedback

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. Vous n’êtes donc plus protégé. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de passer le plus rapidement possible à Internet Explorer 11 ou d’utiliser la dernière version d’un autre navigateur.