Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur un ensemble de mesures liées à la mobilité. 

Voitures de société à carburant fossile

Les voitures de société à carburant fossile, qui risquaient de devenir bien plus chères pour les travailleurs, étaient à l’origine de cet accord.

En cause : la baisse drastique des émissions de CO2 de référence. Grâce à une intervention dans son mode de calcul, cette majoration d’impôts est désormais totalement exclue. 

Nous y reviendrons prochainement dans un bulletin d’information distinct. 

Vélo et train

Bien entendu, tout le monde ne dispose pas d’une voiture de société. Pour ceux et celles qui se rendent au travail à vélo ou en train, des mesures de soutien supplémentaires sont prévues. 

Relèvement du plafond annuel d’exonération pour l’indemnité vélo : de 2.500 à 3.500 EUR

Le plafond annuel jusqu’auquel l’employeur peut octroyer une indemnité vélo exonérée d’ONSS et d’impôts passe de 2.500 à 3.500 EUR. 

Ce plafond annuel a été introduit à partir du 1er janvier 2024, en même temps que l’augmentation du montant de base de l’indemnité vélo facultative. 

Pour autant que cette indemnité vélo reste limitée à 0,35 EUR par kilomètre parcouru effectivement, elle est exonérée d’ONSS et d’impôts.

Le plafond annuel de 2.500 EUR était adapté à un travailleur parcourant une distance domicile-lieu de travail moyenne de 17 kilomètres, à raison de 210 jours ouvrables, à vélo : 0,35 EUR x 34 km (distance aller-retour) x 210 jours. 

Cependant, certains travailleurs parcourent de plus grandes distances à vélo. L’émergence du Speed Pedelec (vélo électrique jusqu’à 45 km/h) n’y est pas étrangère. 

Grâce à l’augmentation du plafond annuel à 3.500 EUR, les cyclistes assidus ne sont pas lésés. 

Le plafond annuel de 3.500 EUR correspond à une distance domicile-lieu de travail de +/- 24 km (aller) pour un même nombre de jours de navette à vélo. 

Veuillez noter que ce plafond annuel est également d’application pour l’indemnité vélo « généralisée » conformément à la CCT no 164 du Conseil national du travail. 

Celle-ci donne droit à une indemnité vélo conditionnelle de 0,28 EUR par kilomètre domicile-lieu de travail parcouru à vélo, pour une distance limitée à 20 km uniquement. 

Train

Les tarifs des cartes train augmenteront de 5,9 % à partir du 1er février 2024. L’accord contiendrait également des mesures visant à atténuer l’impact de cette augmentation de prix pour les travailleurs. 

Dès que nous disposerons de plus d’informations, nous reviendrons en détail sur ce point dans un bulletin d’information distinct.