1. Le temps presse

Il reste un peu moins de 100 jours avant que la Grande-Bretagne ne quitte l'Union européenne le 29 mars 2019. Compte tenu de l'impasse politique au Royaume-Uni, la possibilité que le Brexit se complique et que la sortie se fasse sans accord est de plus en plus réelle.

Ce n'est que la semaine du 14 janvier 2019 que nous saurons si la Première ministre britannique, Theresa May, parviendra à un accord sur le Brexit avec son parlement britannique.

2. Plan d'urgence proposé

Afin de se préparer à une éventuelle absence d'accord, la Commission européenne a proposé cette semaine un plan d'urgence.

L'objectif du plan d'urgence est d'éviter que les citoyens et les entreprises de l'UE ne soient confrontés au chaos d'ici la fin mars 2019.

Le plan comprend 14 mesures d'urgence pour, entre autres, le secteur bancaire, le trafic aérien, le secteur du transport et les douanes.

3. Les citoyens inclus

Le plan d'urgence s'adresse aussi aux citoyens. Afin de préserver la stabilité des Britanniques impactés, la Commission européenne invite les États membres de l'UE à aborder les Britanniques résidant sur leur territoire avec « générosité ».

L'idée est que les Britanniques qui vivent dans un autre pays de l'UE le 29 mars 2019 soient toujours considérés comme résidents légaux par la suite. Par exemple, ils pourraient rester de manière permanente dans un autre pays de l'UE s'ils y résident depuis 5 ans. 

Les concessions accordées aux Britanniques ne seront possibles que si la Grande-Bretagne prend des dispositions équivalentes pour les ressortissants de l'UE résidant actuellement au Royaume-Uni.

En ce qui concerne la coordination de la sécurité sociale, la Commission invite les États membres à prendre toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité juridique et protéger les droits acquis par les ressortissants de l'UE et les Britanniques qui ont exercé leur droit à la libre circulation avant le 30 mars 2019.

S'il n'y a pas d'accord sur le Brexit et donc pas de période transitoire, la balle sera dans le camp des États membres de l'UE pour prendre des mesures visant à protéger les Britanniques en matière de résidence et de sécurité sociale. Le gouvernement britannique devrait prendre des mesures équivalentes pour les ressortissants de l'UE qui vivent actuellement outre-Manche.

4. Affaire à suivre donc…

Le dernier mot n'a certainement pas encore été prononcé dans ce dossier du Brexit. Nous continuons suivre cette affaire et nous reviendrons certainement sur le sujet lors de nouveaux développements.