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Un travailleur qui n'utilise pas uniquement sa voiture de société à des fins professionnelles, bénéficie d'un avantage en nature.
Cet avantage est expressément exclu de la notion de rémunération pour l’ONSS et, par conséquent, n'est pas assujetti aux cotisations ONSS normales.
L'employeur doit par contre payer une cotisation de solidarité sur cet avantage.
Cette cotisation mensuelle :
- dépend du taux d'émission CO2 et du type de carburant de la voiture en question ; et
- est déterminée de manière forfaitaire, suivant les formules ci-après.
Le montant de la cotisation de solidarité CO2 est associé à l'indice santé du mois de septembre et est modifié le 1er janvier de chaque année.
Pour l’année 2017, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,2488. À compter du 1er janvier 2018, il s'élèvera à 1,2708.
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Type de voiture
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Formule |
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REMARQUE : La cotisation mensuelle minimale s’élève à 26,47 EUR.
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Essence
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CO2 connu |
[((émission de CO2 x 9 EUR)-768)/12]x 1,2708
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CO2 pas connu |
[((182 x 9 EUR)- 768)/12]x 1,2708 = 92,13 EUR
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Diesel |
CO2 connu
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[((émission de CO2 x 9 EUR)-600)/12]x 1,2708 |
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CO2 pas connu |
[((165 x 9 EUR)- 600)/12]x 1,2708= 93,72 EUR
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LPG (*) |
[((émission de CO2 x 9 EUR)-990)/12]x 1,2708
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Électrique (**) |
26,47 EUR par mois.
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(*) Un véhicule LPG est une voiture transformée qui, au départ, roulait à l’essence. On utilise le CO2 du véhicule essence dans la formule. (**) dans l'attente d'une éventuelle modification de législation, l'ONSS accepte également cette cotisation minimale pour les voitures qui roulent exclusivement à l'hydrogène. |
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Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Ceci s'applique aux employeurs du secteur public et du secteur privé.
