Obligation de premier emploi
Afin de promouvoir l’emploi des jeunes, il existe une obligation de premier emploi. Concrètement, cela signifie que les employeurs qui occupent 50 travailleurs ou plus doivent s’assurer que 3 % d’entre eux sont âgés de moins de 26 ans. Pour les employeurs du secteur non marchand, ce pourcentage est de 1,5 %.
Les commissions paritaires peuvent toutefois introduire une demande en vue d’être dispensées de cette obligation de premier emploi. Cette dispense est accordée aux secteurs qui consentent déjà des efforts spécifiques pour promouvoir l’emploi des groupes à risque.
Secteurs exemptés
Le 28 juin 2022, cinq arrêtés ministériels accordant une dispense de l’obligation d’employer de jeunes travailleurs ont été publiés au Moniteur Belge. La dispense a été accordée pour :
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Les employeurs qui relèvent de la Commission paritaire de la construction (CP 124.00) ;
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Les employeurs qui relèvent de la Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois (CP 126.00) ;
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Les entreprises qui relèvent, pour leurs ouvriers, de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (CP 118), et pour leurs employés, de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire (CP 220) ;
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Les entreprises qui relèvent, pour leurs ouvriers, de la Commission paritaire de l’industrie textile (CP 120), et pour leurs employés, de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie textile (CP 214) ;
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Les entreprises qui relèvent, pour leurs ouvriers, de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129), et pour leurs employés, de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie papetière (CP 221).
Durée de l’exemption
La dispense est valable pour la même période pour toutes ces commissions paritaires. Il s’agit de la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 compris.