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Dans le bulletin d’information du 15 mai 2024, nous vous informions en détail de l’introduction d’un nouveau complément de spécialisation pour les infirmiers titulaires d’une qualification professionnelle particulière (QPP) ou d’un titre professionnel particulier (TPP) dans les soins aux personnes âgées wallons.
Aujourd’hui, les soins aux personnes âgées bruxellois ont également introduit un nouveau complément de spécialisation similaire.
Nous discutons ci-après des modalités du nouveau complément de spécialisation.
1. Nouveau complément de spécialisation
1.1 Contexte
Un arrêté du Gouvernement bruxellois du 23 mai 2024 prévoit un nouveau complément de spécialisation pour les infirmiers dans les soins aux personnes âgées disposant d’une qualification professionnelle particulière (QPP) ou d’un titre professionnel particulier (TPP). Pour Bruxelles aussi, cela a été fait pour s’aligner sur les dispositions des secteurs fédéraux des soins de santé en matière de cumul des barèmes IFIC avec le complément de spécialisation QPP/TPP.
Le nouveau complément de spécialisation est cumulable avec la rémunération selon IFIC.
1.2 Quels infirmiers entrent en ligne de compte ?
Le droit au nouveau complément de spécialisation s’applique uniquement aux infirmiers spécialisés qui :
sont titulaires d’un TPP en gériatrie ou d’une QPP en gériatrie ou en soins palliatifs ; ET
travaillent dans un établissement bruxellois de soins aux personnes âgées (maison de repos ou de soins, centre de soins de jour) ; ET
- bénéficient d’une rémunération effective selon IFIC.
Une différence importante par rapport à la Wallonie est qu’aucun nouveau moment d’adhésion IFIC n’est prévu pour Bruxelles à l’occasion de l’introduction du nouveau complément de spécialisation. Cela signifie que seuls les infirmiers actuellement rémunérés selon le barème IFIC ou les nouveaux travailleurs entrent en ligne de compte. Les infirmiers qui ont opté à l’époque de ne pas adhérer à IFIC ou n’ont pas opéré de choix continuent d’être rémunérés selon les anciens barèmes non IFIC avec l’ancienne prime QPP/TPP en complément.
1.3 Quel est le montant du nouveau complément de spécialisation ?
Le montant actuel du complément de spécialisation dépend du fait qu’il s’agisse d’un infirmier titulaire d’un TPP ou d’une QPP :
TPP : Le nouveau complément s’élève à 2.815,50 EUR par an pour un travailleur à temps plein.
QPP : Le nouveau complément s’élève à 938,12 EUR par an pour un travailleur à temps plein.
Les montants sont liés à l’indice-pivot.
1.4 Quelles sont les modalités ?
Le droit au nouveau complément de spécialisation voit le jour à partir de juillet 2023.
La période de référence pour le calcul du complément est toujours du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours. La première période de référence est : 1er juillet 2023 - 30 juin 2024. Attention : la période de référence est donc différente de celle des anciennes primes QPP/TPP (du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours).
L’employeur doit payer le complément chaque année entre le 1er juillet et le 30 septembre. Il dispose de 3 mois pour ce faire. C’est également différent des anciennes primes QPP/TPP (paiement en septembre).
Le nouveau complément devra donc être payé pour la première fois le 30 septembre 2024 au plus tard.
Le paiement est proratisé pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs ayant une période de référence incomplète. Vous devez également tenir compte de la date et de la validité des agréments professionnels.
1.5 Possibilité de cumul ?
Ce nouveau complément de spécialisation est un complément à la rémunération IFIC et les deux sont donc entièrement cumulables.
En principe, le nouveau complément de spécialisation et les anciennes primes QPP/TPP ne peuvent pas être cumulés. Le nouveau complément de spécialisation est en effet lié à la rémunération IFIC, tandis que les anciennes primes sont liées à l’ancienne rémunération non IFIC.
Lorsqu’un travailleur passe au barème IFIC pendant une période de référence, il a droit :
À la prime au prorata du nombre de jours prestés ou de jours assimilés pendant lesquels il n’a pas encore été rémunéré selon le barème IFIC pendant la période de référence.
Au complément de spécialisation au prorata du nombre de jours prestés ou de jours assimilés pendant lesquels il a été rémunéré selon le barème IFIC pendant la période de référence.
1.6 Une subvention est-elle prévue ?
La subvention des coûts salariaux du complément de spécialisation est similaire à celle des anciennes primes QPP/TPP.
Au plus tard le 31 octobre 2024, l’employeur doit déclarer pour la première fois les compléments payés à Iriscare via l’application Curas. Le reporting est possible à partir du 1er juillet 2024.
Au plus tard fin décembre 2024, Iriscare procède au remboursement des compléments de spécialisation payés par les employeurs (y compris les charges patronales).
La prime doit toujours d’abord être payée par l’employeur au travailleur avant que la subvention ne soit octroyée.
2. Anciennes primes QPP/TPP
2.1 Subsistent-elles ?
Les anciennes primes QPP/TPP subsistent pour les infirmiers spécialisés qui ne sont pas rémunérés selon le barème IFIC et travaillent dans un établissement bruxellois de soins aux personnes âgées. Ils continuent à recevoir les primes en plus de leur salaire non IFIC.
Les montants actuels sont :
QPP : 1.529,02 EUR pour un travailleur à temps plein.
TPP : 4.587,21 EUR pour un travailleur à temps plein.
Ces montants sont également soumis à l’indice et doivent être proratisés pour un travailleur à temps partiel et/ou en cas de période de référence incomplète.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
Si vous êtes un employeur dans les soins aux personnes âgées bruxellois, vous devrez vérifier s’il y a des travailleurs au sein de votre organisation qui ont droit au nouveau complément de spécialisation. Si c’est le cas, vous devez mettre en place le nouveau complément dans votre établissement. Pour ce faire, vous pouvez évidemment faire appel à votre personne de contact habituelle chez SD Worx.
