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ella
Le passage à l’heure d’hiver, c’est pour le dernier week-end d’octobre.
Nouvelles en vrac
Publié le 19/10/2016

Dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre, nous passerons de l'heure d’étéà l'heure d’hiver.

Cela signifie qu’à 3 heures, nous reviendrons 1 heure en arrière.                  

 

Pour la plupart d'entre nous, cela signifie que nous pourrons dormir une heure de plus.

Les travailleurs qui travailleront à ce moment-là dans l'équipe de nuit, presteront une heure de plus.

 

Comment faut-il rémunérer les prestations effectuées pendant cette nuit ?

 

Le travailleur qui a travaillé dans l’équipe de nuit après le passage à l'heure d’étésera payé pour 8 heures alors qu’il prestera 9 heures effectives. Cela, parce qu’au moment du passage à l'heure d’étéil a été payé 8 heures, alors qu’il n’en a presté que 7 effectivement.

 

De cette manière, ces travailleurs perçoivent au total la rémunération normale pour deux prestations de 8 heures.

 

Si ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travaillent dans l'équipe de nuit lors des deux passages, la règle suivante s'applique :

  • les travailleurs qui travaillent 9 heures suite au passage à l'heure d'hiver seront rémunérés pour 9 heures de prestation.
  • les travailleurs qui n’ont travaillé que 7 heures suite au passage à l'heure d’étéauront, eux, été payés pour 8 heures. Concrètement, l'employeur paiera 1 heure de plus qu'il n'y a de prestations effectives.

 

L’heure d’hiver sera d’application jusqu'au 26 mars 2017, date à laquelle on reviendra à heure d’été.
Le compte à rebours peut commencer …

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

Ces règles sont décrites dans une CCT et ne sont donc destinées qu’aux employeurs relevant de la loi sur les CCT.

 

Qui plus est, cette réglementation ne s'applique qu'aux :

  • travailleurs qui travaillent en équipe, qui ne bénéficient pas d'une rémunération mensuelle forfaitaire ;
  • et qui sont concernés par le passage à l’heure d’hiver de même qu'à l'heure d’étéainsi qu’à leurs employeurs.
Source:
CCT n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver

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