1. Nouvelle ordonnance parue

Une nouvelle ordonnance bruxelloise sur les aides à l’investissement vient de paraître. L’accent est surtout mis sur la création et le développement de PME bruxelloises.

Le Gouvernement bruxellois a principalement quatre objectifs :

• prévoir des aides qui collent mieux à la réalité économique des entreprises,
• supprimer les aides non utilisées,
• simplifier les démarches administratives en créant une plateforme digitale, et
• accélérer le paiement des aides financières.

L’ordonnance ne reprend que les grands principes des nouvelles aides. La concrétisation doit encore se faire dans des arrêtés d’exécution.

De plus, selon nos informations, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif n’est prévue que pour la fin de l’année, voire le début de l’année prochaine.

2. Pour quelles aides SD Worx pourrait-elle éventuellement aider les entreprises ?

Nous vous mentionnons ci-dessous quelques aides pour lesquelles SD Worx pourrait éventuellement jouer un rôle dans l’accompagnement des entreprises intéressées.

L’ordonnance prévoit par exemple d’octroyer des aides financières aux PME bruxelloises qui recourent à des missions de consultance externes pour :

• le lancement de nouveaux produits ou services,
• l’entrée dans de nouveaux marchés,
• la politique de gestion des ressources humaines,
• la digitalisation, ou
• la transition de l’entreprise vers l’économie circulaire.

Des aides financières sont aussi prévues pour la formation du personnel d’une PME par un expert externe.

Enfin, le Gouvernement bruxellois peut octroyer une aide pour le recrutement d’un nouveau travailleur à temps plein dans le cadre de la réalisation d’un projet de croissance économique ou d’économie circulaire.

3. Majorations possibles des aides

Les aides pourront même être majorées si l’entreprise bénéficiaire :

• occupe des personnes infra ou moyennement qualifiées,
• recrute en CDI des demandeurs d’emploi inoccupés inscrits chez Actiris,
• conclut une convention de collaboration avec Actiris dans laquelle l’entreprise s’engage à communiquer à Actiris tous ses postes vacants publiés,
• est engagée dans la formation en alternance,
• dispose d’un plan de diversité.

L’entreprise bruxelloise de plus de 100 travailleurs devra, quant à elle, disposer d’un plan de diversité pour avoir droit à des aides financières.

4. Forme de l’aide financière

L’aide financière prendra la forme d’une

• prime,

• avance récupérable, 

• exonération du précompte immobilier, ou

• amortissement accéléré.

Et l’intensité de l’aide pourra varier en fonction de la taille de l’entreprise.

5. Suite au prochain épisode

Nous vous reviendrons avec plus de détails lorsque les aides financières seront concrétisées par le Gouvernement bruxellois.