En marge de la réforme profonde de la déduction des voitures de société à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés dans le chef de l'employeur, l'accord estival modifie également l'avantage de toute nature pour certains véhicules hybrides rechargeables, à savoir les voitures plug-in hybrides. La réforme ne modifie pas l'avantage de toute nature pour les autres voitures de société.

Que sont les hybrides rechargeables ?

Les hybrides rechargeables sont des véhicules qui fonctionnent en partie avec du carburant et en partie sur une batterie électrique rechargeable. La batterie électrique se recharge en raccordant le véhicule à une source d'énergie externe.

Cette modification a uniquement trait aux hybrides rechargeables dotés d'une batterie électrique de petite capacité. Dans un tel cas, le véhicule ne roule en effet que peu à l'électricité et fonctionne presque exclusivement avec du carburant. Les émissions de CO2 réelles sont dès lors plus importantes que celles qui sont prises en compte pour le calcul de l'avantage de toute nature.

Nouveau calcul de l'avantage de toute nature pour certains hybrides rechargeables

L'avantage de toute nature est adapté pour les véhicules hybrides rechargeables dont la batterie électrique présente une capacité énergétique inférieure à 0,6 kWh par 100 kg de poids du véhicule.

Dans la formule utilisée pour le calcul de l'avantage de toute nature, la valeur des émissions de CO2 est remplacée par celle d'un véhicule correspondant équipé d'un moteur utilisant le même carburant. S'il n'existe pas de véhicule correspondant équipé exclusivement d'un moteur utilisant le même carburant, la valeur des émissions de l'hybride rechargeable est multipliée par 2,5.

Le talon d'Achille de cette réglementation est l'interprétation de la notion de « véhicule correspondant ». Cette notion pourrait encore être précisée dans un arrêté royal. Un arrêté royal peut également porter la capacité énergétique minimale à maximum 2,1 kWh par 100 kg de poids du véhicule.

Le régime s'appliquera à compter de l'exercice d'imposition 2021 pour les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2018. Les véhicules hybrides achetés avant le 1er janvier 2018 continueront à bénéficier du mode de calcul actuel de l'avantage de toute nature.