Les banques d’épargne relèveront prochainement de la CP 310
Du moniteur du 07/03/2017
Publié le 07/03/2017
Un avis annonçant un changement de compétence des commissions paritaires 308 et 310 est paru aujourd'hui au Moniteur. Les banques d’épargne relèveront prochainement de la CP 310. La date de ce transfert n’a pas encore été confirmée par le SPF ETCS. Les partenaires sociaux ont proposé le 1er juillet 2017.
Pour l’heure, rien ne change donc pour les banques d’épargne concernées. Affaire à suivre…
Source:
Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d’application d’une commission paritaire, p. 32845