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À partir du 28 avril 2021, une interdiction d’accès au territoire belge s’applique aux personnes qui se trouvaient sur le territoire de l’Inde, du Brésil et de l’Afrique du Sud au cours des 14 derniers jours.
Cette interdiction est valable jusqu’au 31 mai 2021.
Seul un nombre très limité de déplacements essentiels sont encore autorisés. Plus précisément :
- les déplacements professionnels des travailleurs du transport, du fret et des marins ;
Ces travailleurs doivent disposer d’une attestation de leur employeur.
- les déplacements dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions :
- des diplomates ;
- du personnel des organisations internationales ; et
- des personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est indispensable pour le bon fonctionnement de ces organisations.
Elles doivent disposer d’une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge. Cette attestation prouve que le voyage est essentiel.
Les travailleurs hautement qualifiés de ces pays pour lesquels un permis unique a été obtenu, mais qui ne résident pas encore en Belgique, ne peuvent temporairement pas se rendre en Belgique.
Revenir en Belgique
Le retour de l’Inde, du Brésil et de l’Afrique du Sud en Belgique est possible pour :
- les personnes de nationalité belge ;
- les personnes ayant leur résidence principale en Belgique.
Les travailleurs étrangers qui disposent d’un permis unique belge peuvent donc rentrer en Belgique à la suite de leur voyage dans l’un de ces pays. En principe, ces travailleurs ont en effet leur résidence principale en Belgique.
Des règles de test et de quarantaine plus strictes
Des règles de test et de quarantaine plus strictes s’appliquent aux voyageurs en provenance :
- d’Inde ;
- d’Amérique du Sud (donc pas uniquement du Brésil) ;
- d’Afrique du Sud ; et
- du Royaume-Uni.
Par conséquent, un non-résident qui se rend en Belgique et qui y séjourne pendant moins de 48 heures doit tout de même se mettre en quarantaine et se faire tester. Il devra en outre présenter un test négatif remontant à maximum 72 heures avant de partir pour la Belgique.
Après un séjour de moins de 48 heures dans l’un de ces pays, les résidents belges devront également se mettre en quarantaine et se faire tester.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les travailleurs de nationalité belge ou ayant leur résidence principale en Belgique peuvent revenir d’Inde, du Brésil et d’Afrique du Sud. Ils doivent toutefois se mettre en quarantaine et se faire tester.
S’ils peuvent travailler à distance, ils ont droit au salaire.
S’ils ne peuvent pas travailler à distance, ils peuvent prétendre à des allocations de chômage si leur voyage à l’étranger constituait un déplacement essentiel. Pensez par exemple à un voyage d’affaires indispensable.
S’il s’agit en revanche d’un déplacement non essentiel à l’étranger, ces travailleurs n’ont pas droit aux allocations de chômage. Pensez par exemple à une visite touristique.
L’interdiction d’accès au territoire s’applique :
- aux travailleurs qui ont séjourné en Inde, au Brésil ou en Afrique du Sud au cours des 14 derniers jours, et
- qui n’ont pas la nationalité belge ou qui n’ont pas leur résidence principale en Belgique.
Par conséquent, les travailleurs pour lesquels un permis unique a été obtenu, mais qui ne résident pas encore en Belgique, ne peuvent temporairement pas se rendre en Belgique.
Plusieurs questions peuvent en découler. Mon travailleur peut-il déjà commencer à travailler pour moi à l’étranger ? Dans ce cas, quel régime de sécurité sociale s’applique ? Dois-je payer un salaire au travailleur même s’il ne peut pas commencer à travailler ?
Nos collègues International Employment peuvent vous conseiller à ce sujet. Pour plus d’informations, contactez taxconsulting@sdworx.com.
