La Région de Bruxelles-Capitale a édicté deux ordonnances dans le but de stimuler la recherche, le développement et l'innovation. Ces ordonnances prévoient de nouvelles mesures d'aide ainsi que l'adaptation des mesures d'aide existantes. Elles remplacent l'ordonnance actuelle.

Les mesures d'aide valent pour toutes les entreprises, mais certaines sont réservées aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux jeunes pousses.

L'intensité de l'aide accordée dépend aussi de la taille de l'entreprise bénéficiaire.

Les ordonnances distinguent notamment parmi les types de mesures d'aide :

• les aides en faveur du développement expérimental ;
• les aides à l'innovation de procédé et d'organisation ;
• les aides aux jeunes pousses innovantes ;
• les aides en faveur du montage de projets de co-création ;
• le financement des services de conseil et d'appui en matière d'innovation.

Innoviris, anciennement connu sous le sigle IRSIB (Institut d’encouragement de la recherche scientifique et de l’innovation de Bruxelles), contrôle la recevabilité des projets, évalue les demandes et octroie le cas échéant les aides.

Nous ne sommes pas encore en mesure de nous prononcer sur l'impact concret des nouvelles ordonnances. Un arrêté d'exécution devra encore mettre en œuvre ces ordonnances et préciser la procédure et les modalités spécifiques pour l'octroi des interventions.

Nous vous tiendrons informés de la suite.

Le gouvernement fixe l'entrée en vigueur de cette ordonnance.