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Nous avons encore le temps de voir venir, mais les dates des prochaines élections sociales viennent d'être fixées.
 
Le CNT propose de les organiser du 11 au 24 mai 2020 inclus.
 
Cela signifie que les premières étapes de la procédure auront lieu entre le 13 et le 26 décembre 2019.
 
Ces dates ne sont pas le seul point sur lequel le CNT a rendu un avis à la demande du SPF ETCS.
 
Nous épinglons ici quelques thèmes marquants :
 
1) Poursuite de la numérisation
 
L'avis recommande la poursuite de la numérisation de la procédure :
 
  • possibilité de remplacer toutes les communications par un document électronique ;
  • mise à disposition sous forme électronique des listes des électeurs et des candidats ;
  • chargement de l'avis le jour X à compter du jugement ;
  • mise à disposition sous forme électronique d'une modification postérieure au jugement concernant l'avis du jour X ;
  • transmission de la liste des témoins à l'employeur par la voie numérique ;
  •  …
 
2) Dérogation à l'envoi recommandé des lettres de convocation
 
Cependant, si l'entreprise ne dispose pas d'un organe de concertation, la lettre recommandée reste le seul moyen de convoquer les électeurs qui n'ont pas pu recevoir leur convocation sous une autre forme.
 
3) Anticipation de la période de référence
 
Le CNT marque son accord sur la proposition consistant à avancer d’un trimestre la période de référence.
 
Cela signifie que la période de référence court depuis déjà un peu plus d'un mois ! (depuis le 1er octobre 2018)
 
4) Condition d’ancienneté des travailleurs ayant droit de vote :
 
Un dernier point crucial de l'avis a trait à la prise en compte des périodes d'occupation en tant qu'intérimaire pour l'évaluation de la condition d'ancienneté du travailleur ayant droit de vote.
 
Le CNT propose de tenir compte des périodes d'occupation en tant qu'intérimaire qui précèdent immédiatement la conclusion du contrat de travail avec l'utilisateur.
 
Attention!
Le présent commentaire est basé sur un avis du CNT et doit encore être élaboré plus en détail.
 
Conséquences pour l'employeur
Les spécialistes de SD Worx se tiennent prêts à vous guider sans encombre à travers la procédure et à garantir un bon départ à votre concertation sociale.
 
Nous accompagnons les entreprises depuis les premières élections sociales. Impossible donc de trouver un partenaire plus expérimenté.
 
Pour plus d’informations : www.sdworx.be/electionssociales
Source:
Avis n° 2 103 du Conseil national du Travail, www.cnt-nar.be.

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