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ella
Congé-éducation en Région flamande : délai d'introduction formations courtes année scolaire 2016-2017 : toujours le 31 décembre 2017
Interprétations des autorités 01/12/2016
Publié le 02/12/2016

En complément à notre message du 30 novembre 2016 concernant le congé-éducation en Région flamande et le délai d'introduction des formations pour l'année scolaire 2016–2017, il nous semblait important d'apporter les clarifications suivantes.

 

Formations courtes année scolaire 2016–2017

 

Le département Travail et Économie sociale confirme que pour "toutes" les formations courtes qui relèvent de l'année scolaire 2007–2017, le dossier de demande de remboursement peut être introduit jusqu'au 31 décembre 2017 au plus tard.Le 31 décembre 2017 est donc également la date ultime d’introduction pour les formations courtes qui sont suivies entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

 

Comme c'était le cas par le passé, l'employeur doit regrouper ses demandes de remboursement par année scolaire.

 

Pour éviter des erreurs, nous adaptons également cette précision dans notre communication précédente.

Source:
Question écrite à l'administration flamande congé-éducation, département WSE

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