Sous forme électronique à partir du 1er janvier 2020

 

À partir du 1er janvier 2020, il sera obligatoire de fournir l'attestation de reprise du travail au format électronique.

 

Cette attestation doit être transmise à la mutualité à l'issue d'un risque social pour lequel cette dernière versait des allocations. Sur la base de la déclaration, la mutualité mettra un terme au paiement des allocations.

 

L'attestation de reprise du travail est transmise à la fin d'une période :

• d'incapacité de travail ;
• de protection de la maternité ;
• de congé de naissance ou d'adoption ;
• de congé parental d’accueil.

 

Elle contient notamment un volet qui doit être complété par l'employeur. De nos jours, l'employeur peut déjà transmettre ces données à la mutualité sous forme électronique, mais il n'y est pas obligé. Il peut toujours utiliser le document imprimé.

 

À partir du 1er janvier 2020, tout employeur sera tenu de transmettre par la voie électronique les données relatives à la reprise du travail (par le biais de l'E-DRS ZIMA 6).

 

Modification de la procédure à partir du 1er janvier 2020

 

À l'heure actuelle, le travailleur doit transmettre l'attestation de reprise du travail complétée à la mutualité dans les 8 jours à compter de la fin des périodes susmentionnées.

 

Le portail de la sécurité sociale annonce une modification de la procédureà partir du 1er janvier 2020 pour les attestations dont la date de reprise du travail est postérieure au 31 décembre 2019.

 

À partir de ce moment, la communication de la reprise du travail se fera en deux phases :

 

Étape 1 — Communication par le travailleur

 

Dans les 8 jours suivant la fin de toute période d'incapacité de travail ou d'un autre risque social, le travailleur communique la date de reprise du travail à sa mutualité. Chaque mutualité détermine elle-même les modalités de cette communication (remise d'un document imprimé, e-mail, outil disponible sur le site Internet…).

 

L'employeur n'intervient pas dans cette phase.

 

Étape 2 — Confirmation électronique par l'employeur

 

• Première option : au plus tard le premier jour ouvrable du deuxième mois calendrier suivant le mois calendrier de la reprise du travail, l'employeur communique lui aussi cette date par la voie électronique (par le biais de ZIMA 6) (par exemple reprise du travail en mars => premier jour ouvrable de mai).
• Deuxième option : plus tard, à la demande de la mutualité. L'employeur recevra la demande par la voie électronique (p. ex. si l'employeur ne s'est pas encore acquitté de son obligation).