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Attestation de reprise du travail : obligatoirement sous forme électronique à partir de 2020
Nouvelles en vrac 03/12/2019
Publié le 07/12/2019
Sous forme électronique à partir du 1er janvier 2020
À partir du 1er janvier 2020, il sera obligatoire de fournir l'attestation de reprise du travail au format électronique.
Cette attestation doit être transmise à la mutualité à l'issue d'un risque social pour lequel cette dernière versait des allocations. Sur la base de la déclaration, la mutualité mettra un terme au paiement des allocations.
L'attestation de reprise du travail est transmise à la fin d'une période : ...
- d'incapacité de travail ;
- de
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