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Jusqu’à présent, le chômage temporaire pour cause de force majeure (par exemple, dû au coronavirus) n’était pas assimilé dans la législation sur les vacances.
L’arrêté royal paru aujourd’hui au Moniteur Belge apporte un changement à ce niveau – mais uniquement pour la force majeure « coronavirus ».
Cet arrêté royal assimile le chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus aux jours de travail pour :
- le calcul du pécule de vacances ; et
- les jours de vacances.
Cette assimilation s’applique aux ouvriers comme aux employés.
Grâce à cette adaptation, les travailleurs qui étaient au chômage temporaire à cause du coronavirus ne perdent pas de jours de vacances ni de pécule de vacances.
Cette assimilation est valable à compter du 1er février 2020 jusqu’au 30 juin 2020.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Nous avons déjà tenu compte de cette assimilation dans nos programmes de calcul pour le pécule de vacances entrée/sortie de service. Il n’est donc plus nécessaire de faire des recalculs !
