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À partir du 1er janvier 2018, nous utilisons les plafonds salariaux majorés (S0 et S1) pour calculer la réduction structurelle pour les employeurs issus des secteurs du profit social (= catégorie 2).
L'arrêté relatif aux plafonds salariaux majorés a été publié aujourd'hui.
S0 pour la catégorie 2 = 7 400 EUR/trimestre
S1 pour la catégorie 2 = 12 990 EUR/trimestre
Catégorie 2
La catégorie 2 pour la réduction structurelle comprend des emplois chez des employeurs qui revendiquent le Maribel social, à l'exception :
- des aides familiales et des aides seniors (CP 318) qui sont placées sous la catégorie 1, et
- des entreprises de travail adapté ETA agréées (CP 327) qui constituent la catégorie 3.
La formule de calcul de la réduction structurelle pour la catégorie 2 :
| Période | formules réduction de base catégorie 2 |
| jusqu'au 31/12/2017 | 24,00 + 0,2557 x (7 397,24 - S) + 0,0600 x (W - 12,989,19) |
| 2018 | 49,00 + 0,2557 x (7 400,00 - S) + 0,0600 x (W - 12 990,00) |
S= salaire trimestriel de référence (temps plein) du travailleur
W= salaire trimestriel effectif du travailleur
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les employeurs ne seront pas impactés. Les nouveaux plafonds étaient appliqués depuis début janvier 2018.
