ella
Depuis 2017, le gouvernement bruxellois encourage l'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée bruxellois. La réglementation porte le nom « Activa Brussels ».
La personne concernée doit en principe être inscrite pendant 12 mois en tant que demandeur d’emploi inoccupé chez Actiris avant de pouvoir prétendre à une allocation de travail.
Au début de son emploi, le travailleur :
-
est partiellement indemnisé au moyen d'une allocation de travail de l'organisme de paiement (caisse auxiliaire ou syndicat) et ;
-
est partiellement payé par l'employeur qui l'embauche.
Cette méthode présente un avantage pour l'employeur. En effet, il peut déduire l'allocation de travail du salaire net du travailleur.
Activa Brussels est accessible à tous les employeurs du pays et ne se limite donc pas aux employeurs établis à Bruxelles.
L'employeur peut également recevoir des subventions quand il fait suivre une formation au demandeur d’emploi engagé pendant la période couverte par des allocations de travail.
Aujourd'hui, les autorités bruxelloises rendent Activa Brussels encore plus attrayante à trois niveaux et ce, tant pour les employeurs que pour les demandeurs d'emploi.
1. Dès le premier jour pour les titulaires d'un titre
Les demandeurs d’emploi inoccupés bruxellois pourront bientôt recevoir immédiatement des allocations de travail s'ils ont obtenu un titre via le système de « reconnaissance des compétences ».
Lorsqu'ils reçoivent un tel titre, ils ne doivent donc pas être inscrits pendant 12 mois comme demandeurs d'emploi inoccupés chez Actiris avant de percevoir des allocations de travail.
2. Bien plus étendu que le congé-éducation payé
Les formations que l'employeur fait suivre au demandeur d’emploi et pour lesquelles il peut toucher des subventions devaient auparavant entrer dans le cadre de la réglementation du congé-éducation payé.
Les possibilités de formation sont beaucoup plus étendues à l'heure actuelle. Toutes les formations données par un prestataire de services agréé compétent pour la formation, la formation professionnelle ou l'enseignement entrent en considération à présent. Toutes les formations sectorielles font partie des possibilités, à condition d'être organisées ou agréées par les partenaires sociaux.
3. Déménager en dehors de Bruxelles n'est plus un problème
Les allocations de travail pour le demandeur d’emploi et le soutien à la formation pour l'employeur sont maintenus si le demandeur d’emploi établit sa résidence principale en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale pendant la période d'occupation. Il s’agit d’une nouveauté. Auparavant, le travailleur perdait son droit aux allocations de travail en cas de déménagement en dehors de Bruxelles.
4. Entrée en vigueur
Les trois nouvelles règles entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Un employeur qui a recours à Activa Brussels peut continuer à déduire l'allocation de travail du salaire net si son travailleur déménage en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'employeur dispose aussi d'une offre de formations plus étendue en vue de bénéficier des subventions bruxelloises. Toutefois, comme c'est déjà le cas, le travailleur doit suivre la formation pendant la période d'octroi des allocations de travail.
Contexte
Activa Brussels existe depuis octobre 2017. Le système offre un soutien financier aux demandeurs d'emploi de longue durée bruxellois afin qu'ils puissent accéder au marché de l'emploi.
Les récents assouplissements entrés en vigueur le 1er octobre 2019 nous donnent l'occasion de rappeler le système dans les grandes lignes.
Sommaire
1. Activa générique
1.1. Conditions
Pour pouvoir prétendre aux allocations de travail, le demandeur d’emploi doit habiter dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il devait continuer à résider dans la même Région pour conserver son droit aux allocations.
Mais la situation est en train de changer. Le fait qu'il déménage en dehors de Bruxelles au cours de son emploi n'a plus aucune influence sur ses allocations de travail.
En principe, le demandeur d’emploi doit également être inscrit pendant 12 mois en tant que demandeur d’emploi inoccupé chez Actiris avant de pouvoir prétendre à une allocation de travail. Désormais, il est dispensé de cette période d'attente s'il acquiert un titre via le système de « reconnaissance des compétences ».
L'âge et le degré de qualification du demandeur d’emploi ne jouent aucun rôle.
Le demandeur d’emploi a été engagé pour au moins 6 mois, ou pour une durée indéterminée. Il doit également travailler au moins à mi-temps.
Le demandeur d’emploi demande une carte Activa auprès d'Actiris pour percevoir des allocations de travail. La carte confirme que le demandeur d’emploi répond aux conditions.
Le système est accessible à tous les employeurs du pays et ne se limite donc pas aux employeurs établis à Bruxelles.
1.2. Montant de l’allocation de travail
L'allocation de travail s'élève à :
350 EUR par mois pendant les 6 premiers mois ;
800 EUR par mois pendant les 12 mois suivants ;
350 EUR par mois pendant les 12 mois suivants.
Les travailleurs à temps partiel reçoivent un prorata.
2. Activa pour capacité de travail réduite
Les allocations de travail sont plus élevées et durent plus longtemps si le demandeur d’emploi souffre d'une capacité de travail réduite. Il doit pouvoir le prouver à l'aide d'un certificat d'un médecin agréé.
Pour le reste, le système est identique à celui d'Activa générique. Le demandeur d’emploi reçoit par exemple aussi une carte Activa qui confirme qu'il répond aux conditions.
L'allocation de travail s'élève ici à :
750 EUR par mois pendant les 12 premiers mois ;
600 EUR par mois pendant les 24 mois suivants.
3. Incitant à la formation
3.1. Objectif
Outre les allocations de travail Activa Brussels, l'employeur peut recevoir une subvention pour une formation sous certaines conditions. La subvention s'élève à maximum 5.000 EUR. L'objectif de la prime consiste à inciter l'employeur à investir dans les aptitudes que le demandeur d’emploi doit acquérir pour exercer sa fonction au sein de l'entreprise.
3.2. Conditions
Ici, le demandeur d’emploi doit satisfaire aux conditions suivantes :
avoir moins de 30 ans ;
ne pas posséder de certificat de l'enseignement secondaire supérieur et ;
travailler à temps plein avec un contrat de durée indéterminée.
L'intervention financière vaut uniquement pour les formations suivies pendant la période d'octroi des allocations de travail.
3.3. Nouveauté : possibilités de formation plus larges
Les possibilités de formation sont beaucoup plus étendues à l'heure actuelle. Toutes les formations données par un prestataire de services agréé compétent pour la formation, la formation professionnelle ou l'enseignement entrent en considération à présent. Toutes les formations sectorielles sont également possibles, à condition d'être organisées ou agréées par les partenaires sociaux.
