Voici un aperçu des sujets pertinents pour la pratique des RH :

• Dispense de versement du PP travail en équipes et système de travail en continu variante bis 

Début février 2024, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt jugeant que l’interprétation stricte du « travail de même ampleur » comme « travail identique » n’était pas contraire à la Constitution. Les entreprises dont l’ampleur du travail n’était pas identique entre les différentes équipes risquaient de ce fait de perdre la dispense complète.

Ce régime bis temporaire vise à offrir une réponse aux employeurs qui travaillent effectivement en équipes successives, mais dont l’ampleur du travail est répartie ...