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ella
Nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle à partir du 01/01/2025 – les travailleurs moins bien protégés contre les clients de l’employeur
Du moniteur du 01/07/2024
Publié le 01/07/2024
Source:
Loi du 07/02/2024 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil

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