Le gouvernement fédéral a entamé l’exécution d’un premier paquet de mesures découlant de l’accord de gouvernement de fin janvier. Le 11 avril 2025, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs (avant-)projets juridiques, sous le vocable politique « accord de Pâques ».
Un texte important sera la loi-programme, qui contiendra des mesures en matière de fiscalité, d’affaires sociales, de travail et de pensions. D’autres dispositions de l’accord de gouvernement seront traitées dans des lois ou des arrêtés royaux supplémentaires. Certaines d’entre elles ont déjà été approuvées en Conseil des ministres, d’autres pas encore.
Cet article donne un aperçu général, sans prétendre à l’exhaustivité. Nous nous ...
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