Le Gouvernement flamand a élaboré une nouvelle réglementation en ce qui concerne le subventionnement de la consultation en gestion pour les entreprises d'économie sociale.

La mesure crée un incitant pour les entreprises d’économie sociale, plus particulièrement pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux ou les initiatives d'économie locale de service, afin de se professionnaliser davantage par la sollicitation d’une consultation en gestion.

La subvention vise les entreprises qui ne peuvent pas faire appel au portefeuille PME parce qu’elles ont un statut d'ASBL ou de droit public.

La consultation en gestion concerne la fourniture de conseils écrits étayés pour améliorer la gestion d’entreprise et renforcer, développer ou transformer l'entreprise.

Les conseils suivants n'entrent pas en ligne de compte :

• les conseils légalement obligatoires (tous les conseils réglés dans un cadre légal, comme par exemple les conseils en matière d’environnement et d’énergie) ;
• les conseils de nature permanente ou périodique (tels que les conseils fiscaux de routine, les services réguliers sur le plan juridique, les conseils de routine en matière de politique de sélection, de recrutement ou de personnel), l'établissement d'un plan d’entreprise pour une entreprise débutante et les conseils qui font partie des dépenses normales de l’entreprise ;
• les services relatifs aux subventions.

Pour chaque consultation en gestion, la subvention s’élève à 50 % du coût (hors TVA), avec un maximum de 10 000 euros. Une entreprise peut demander une consultation en gestion toutes les deux années calendrier.

En outre, la mesure comprend le volet de l’aide à la gestion spécifique. Une entreprise de travail adapté, un atelier social ou une initiative d’économie locale de service financièrement ou économiquement déficitaire peut demander une aide à la gestion spécifique.  

Une consultation dans ce cadre peut être entièrement subventionnée pour la première tranche à concurrence de maximum 10 000 euros (hors TVA) et pour la deuxième tranche à concurrence de la moitié, avec un maximum de 5 000 euros.

Les entreprises d’économie sociale sont libres de choisir un prestataire de services. Le bureau de conseil doit remplir deux conditions. Le bureau doit :

• être doté de la personnalité juridique ;
• avoir la fourniture de conseils comme activité principale au niveau sociétal.

Les entreprises doivent adresser leur demande au Département Travail et Économie sociale. Le Département met les formulaires de demande à disposition.

Cette réglementation est entrée en vigueur le 27 janvier 2017.

Vous trouverez toutes les modalités et des informations complémentaires concernant la demande de la subvention sur www.werk.be/managementadvies.