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Nouvelle évaluation de l'équipement informatique à partir de 2018 : les forfaits ONSS publiés
Du moniteur du 27/02/2018
Publié le 27/02/2018
Nombreux sont les employeurs qui mettent gratuitement un PC, un ordinateur portable, une tablette, un GSM ou un smartphone à la disposition de leurs travailleurs.
Si le travailleur peut également utiliser ces appareils/connexions à des fins privées, cela donne lieu à un avantage salarial sur lequel des cotisations sociales et un précompte professionnel sont dus.
La valeur de cet avantage est fixée de manière forfaitaire. À partir du 1er janvier 2018, de nouveaux forfaits s'appliquent, qui sont désormais les mêmes pour la sécurité sociale et l'administration fiscale.
Récapitulatif :
| Forfait mensuel pour usage privé gratuit en cas de mise à disposition à compter du 1er janvier 2018 | |
| PC ou ordinateur portable | 6 EUR |
| Tablette | 3 EUR |
| GSM / smartphone (appareil) | 3 EUR |
| Abonnement de téléphone (fixe ou mobile) | 4 EUR |
| Connexion Internet (fixe ou mobile) | 5 EUR, unique même si plusieurs connexions |
Pour un commentaire détaillé, je vous renvoie à notre bulletin d’information du 26 octobre 2017 (AJ4814).
Source:
Arrêté royal du 7 février 2018 modifiant l'article 20, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. p. 17378
