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Fausses hybrides rechargeables
À partir du 1er janvier 2020, les fausses hybrides rechargeables qui font partie du parc de voitures de société depuis 2018 deviendront plus chères pour l’employeur et pour le travailleur.
Les « fausses » hybrides rechargeables sont des voitures :
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dont la batterie électrique présente une capacité énergétique inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ; OU
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qui ont une émission de CO2 de plus de 50 g/km.
Elles deviennent plus chères parce que nous devons désormais tenir compte de l’émission de CO2 du véhicule correspondant :
- dans le calcul de l’avantage de toute nature imposable de la voiture de société ;
- dans la détermination du pourcentage de déduction applicable à l’impôt des sociétés.
Un véhicule correspondant utilise exclusivement le même carburant fossile et est de la même marque, du même modèle et du même type de carrosserie que l’hybride rechargeable.
S’il n’existe pas de véhicule correspondant, nous multiplions l’émission de CO2 du véhicule rechargeable par 2,5.
Liste
Le SPF Finances a récemment publié une liste provisoire des véhicules correspondants.
Cette liste est provisoire, car le SPF l’actualisera constamment et la complétera avec les modèles :
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qui sortiront sur le marché en 2020.
Dans ce cas, le véhicule correspondant est déterminé au moment de l’introduction sur le marché. -
qui sont entrés en circulation au cours des années 2018 et 2019.
Pour ces véhicules, les fabricants et les importateurs doivent fournir les données nécessaires au SPF avant le 20 avril 2020.
Position de l’ONSS
L’ONSS ne prévoit pas de traitement distinct pour les fausses hybrides rechargeables.
Dans la formule utilisée pour calculer la cotisation de solidarité CO2, l’ONSS tiendra par conséquent compte de l’émission de CO2 officiellement attestée.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Si vous avez déjà des hybrides rechargeables dans votre parc voiture ou si vous envisagez d’en inclure, il est indiqué de contrôler l’émission de CO2 et le rapport entre la capacité énergétique de la batterie et le poids du véhicule. Vous saurez ainsi d’entrée de jeu s’il s’agit d’une vraie ou d’une fausse hybride rechargeable.
S’il s’agit d’une fausse hybride rechargeable, vérifiez la liste publiée par le SPF Finances pour voir s’il existe ou non un véhicule correspondant.
Ainsi, vous saurez immédiatement de quel taux d’émission de CO2 il convient de tenir compte pour déterminer l’avantage de toute nature imposable d’une part et la déductibilité des frais automobiles et de carburant dans l’impôt des sociétés d’autre part.
Pour les véhicules mis sur le marché à partir de 2020, les constructeurs/importateurs devront immédiatement transmettre les données nécessaires au SPF.
Pour les véhicules mis sur le marché dans le courant de 2018 et 2019, les constructeurs/importateurs ont encore jusqu’au 20 avril 2020. Pour ces véhicules, vous aurez une idée précise au plus tôt dans le courant du mois de mai 2020.
