Entrée en vigueur du Code bruxellois unifié de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Le nouveau Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité est entré en vigueur le 16 octobre 2024. 

Le Code consolide les nombreux décrets et ordonnances qui existaient à Bruxelles en matière de lutte, de suivi et de prévention de la discrimination. De plus, il contient quelques nouveautés.

Consolidation de la réglementation existante

Ce Code regroupe et consolide les ordonnances et décrets existants en matière de lutte, de suivi et de prévention de la discrimination de ...