Contexte
Un travailleur qui souhaite bénéficier d'un crédit-temps ou d'un congé thématique (congé parental, assistance médicale ou congé palliatif) doit en faire la demande à son employeur. Une fois qu'il a obtenu une réponse positive et connaît la date de début, il doit introduire une demande auprès de l'ONEM.
De cette manière, le travailleur peut demander des allocations d'interruption. Toutefois, même dans le cas d'une demande de crédit-temps ou de congé parental sans allocations d'interruption, il doit transmettre un formulaire de demande à l'ONEM. L'ONEM connaît ainsi la période prise par le travailleur.
Cette demande peut se faire sur papier ou par la voie électronique.
Mais où faut-il envoyer les formulaires imprimés à l'intention de l'ONEM ?
Du bureau local de l'ONEM…
Lorsque la demande est introduite sur papier au moyen d'un formulaire C61, le travailleur envoie ce formulaire à l'ONEM par courrier ou le dépose au bureau de l'ONEM compétent pour son domicile. Les demandes parviennent donc à un bureau local de l'ONEM, qui se charge de leur traitement. Ce dernier point a changé.
… à une seule adresse centrale
Le 22 mai 2018, un arrêté royal a été publié et dispose que le travailleur doit désormais envoyer sa demande par courrier recommandé à la poste à l'adresse de l'ONEM qui figure sur le formulaire de demande. Les demandes sont donc désormais introduites à une adresse centrale, et non plus à un bureau local de l'ONEM.
L'ONEM est ainsi en mesure de traiter plus rapidement les demandes d'allocations.
Entrée en vigueur
L'arrêté royal est entré en vigueur le 1er juin 2018. Dans la pratique, toutefois, rien n'a changé.
Ce n'est que dans les coulisses qu'il a déjà été procédé à une centralisation pour la demande de certains congés.
L'ONEM n'avait en effet pas encore spécifié l'adresse qui serait utilisée pour cette centralisation.
À la fin septembre, l'ONEM a adapté les formulaires pour le congé parental. L'adresse centrale est désormais :
Administration centrale de l'ONEM
Cellule OCR
Boulevard de l'Empereur 7-9
1000 Bruxelles
Pour les autres congés thématiques et crédits-temps, tout reste pour l'instant inchangé.
Il est néanmoins important que le travailleur utilise toujours la dernière version du formulaire pour sa demande d'allocation. Ce formulaire spécifie en effet l'adresse à laquelle le travailleur doit envoyer sa demande.