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Le speed pedelec désormais vélo exonéré
Les vélos électriques rapides ou speed pedelecs sont désormais assimilés aux vélos ordinaires sur le plan fiscal. C'est ce qu'a annoncé Johan Van Overtveldt, ministre des Finances et de la Lutte contre la Fraude fiscale dans un communiqué de presse.
Traitement fiscal
Concrètement, cela signifie qu'à partir de l'année de revenus 2017 :
- l'indemnité vélo exonérée fiscalement de 0,23 euro/km (montant 2017) pour les déplacements domicile-lieu de travail est étendue à tous les vélos électriques, y compris les speed pedelecs ;
- le travailleur ne devra donc plus payer d'impôt sur la mise à disposition d'un speed pedelec par l'employeur, à condition qu'il l'utilise aussi pour ses déplacements domicile-lieu de travail ;
- pour l'employeur, les frais liés à la mise à disposition d'un speed pedelec sont déductibles à 120 % à l'impôt des sociétés ;
L'exonération de l'indemnité vélo liée aux frais professionnels forfaitaires ?
Attention ! Selon les rumeurs, l'exonération fiscale de l'indemnité vélo de 0,23 euros/km ne continuerait à s'appliquer que si le travailleur choisit la déduction des frais forfaitaires dans sa déclaration fiscale.
Cette règle ne s'appliquerait pas qu'aux speed pedelecs, mais à tous les vélos. Cela représente une restriction non négligeable par rapport au régime existant. Actuellement, l'indemnité vélo est toujours déductible fiscalement, que le travailleur opte pour les frais professionnels forfaitaires ou réels.
Attention!
Sommaire
1. Le speed pedelec : de cyclomoteur à vélo
Grâce à l'assistance au pédalage, les désormais très populaires vélos électriques rapides ou speed pedelecs peuvent atteindre une vitesse de 45 km/h.
Depuis fin 2016, le code de la route considère dès lors ces vélos rapides comme des cyclomoteurs de classe B. Les speed pedelecs ne permettent donc pas de bénéficier des avantages fiscaux liés aux vélos ordinaires et aux vélos électriques.
2. Une indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail
Le conseil des ministres a récemment approuvé une mesure destinée à rectifier la situation. La mesure doit encore être intégrée dans la législation.
Les vélos électriques rapides ou speed pedelecs seront bientôt fiscalement logés à la même enseigne que les autres vélos (électriques). La nouvelle mesure permettra aux utilisateurs de speed pedelecs de bénéficier eux aussi d'une indemnité vélo exonérée fiscalement pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. En principe, la modification devrait entrer en vigueur de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2017.
3. Bref résumé des modifications imminentes
Une présentation des modifications proposées :
- L'exonération fiscale de l'indemnité vélo forfaitaire de 0,23 euros/km (année de revenus 2017) est étendue aux utilisateurs de speed pedelecs. L'exonération pour les déplacements domicile-lieu de travail, initialement plafonnée à 390 EUR par an (année de revenus 2017) pour ces vélos électriques rapides sera remplacée par cette indemnité vélo.
Attention ! Selon les rumeurs, l'exonération fiscale de l'indemnité vélo de 0,23 euros/km ne continuerait à s'appliquer que si le travailleur choisit la déduction des frais forfaitaires dans sa déclaration fiscale.
Cette règle ne s'appliquerait pas qu'aux speed pedelecs, mais à tous les vélos. Cela représente une restriction non négligeable par rapport au régime existant. Actuellement, l'indemnité vélo de 0,23 euros/kilomètre est toujours déductible fiscalement, que le travailleur opte pour les frais professionnels réels ou forfaitaires.
L'employeur peut mettre un speed pedelec à la disposition de son travailleur à titre de vélo d'entreprise. Les frais supportés par l'employeur pour encourager l'utilisation du vélo d'entreprise sont déductibles à 120% à l'impôt des sociétés.
Le travailleur qui utilise un vélo mis à disposition par l'employeur pour ses déplacements domicile-lieu de travail ne paiera pas d'impôt sur cet avantage. La pure utilisation privée de ce vélo est de plus exonérés d'impôts si le travailleur utilise le vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail.
4. ONSS
Actuellement, l'indemnité vélo forfaitaire de 0,23 EUR/km n'est exonérée de cotisations sociales que pour les vélos (éventuellement électriques) ordinaires. Ce n'est donc pas le cas des speed pedelecs.
Nous apprenons cependant que l'objectif est de dispenser également de cotisations sociales les indemnités vélos liées aux déplacements domicile-lieu de travail avec un vélo électrique rapide ou speed pedelecs.
Il n'existe cependant pas encore de projet de texte en ce sens. Nous suivrons cette question de près.
