Obligation de premier emploi

Afin de promouvoir l'emploi des jeunes, il existe une obligation de premier emploi. Concrètement, cela signifie que les employeurs qui occupent 50 travailleurs ou plus doivent s'assurer que 3 % d'entre eux soient âgés de moins de 26 ans. Pour les employeurs du secteur non marchand, ce pourcentage est de 1,5 %.

Les commissions paritaires peuvent toutefois introduire une demande en vue d'être exemptées de cette obligation de premier emploi. Cette exemption est accordée aux secteurs qui consentent déjà des efforts spécifiques pour promouvoir l'emploi des groupes à risque.

Secteurs exemptés

Le 29 août 2018, trois arrêtés ministériels accordant une exemption de l'obligation d'employer de jeunes travailleurs ont été publiés au Moniteur Belge. L'exemption a été accordée pour :

• Les employeurs du sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (CP 140.03) ;

• Les entreprises qui relèvent pour leurs ouvriers de la compétence de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire (CP 220) ;

• Les entreprises qui relèvent pour leurs travailleurs de la compétence de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven » (CP 327.01).

Durée de l'exemption

L'exemption est accordée pour une même période pour toutes ces commissions paritaires. Cette période s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.