En début de semaine, le Conseil des ministres a définitivement approuvé l'arrêté royal relatif à la norme salariale. Le texte paraîtra au Moniteur prochainement.

Les partenaires sociaux avaient posé cette publication comme condition à la mise en œuvre des engagements qu’ils avaient précédemment pris dans leur projet d’accord interprofessionnel (AIP).  Le Conseil national du Travail (CNT) se réunira par conséquent au début de la semaine prochaine pour mettre la dernière main aux accords.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures convenues :

• à partir du 1er juillet 2019, l'intervention patronale dans les déplacements domicile-lieu de travail en train augmentera de 70 %. À partir du 1er juillet 2020, l'employeur sera également tenu d'intervenir dès le premier kilomètre dans les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec d'autres moyens de transport publics. Actuellement, cette obligation s'applique à partir de 5 km ;
• l'âge minimum pour accéder aux régimes particuliers de chômage avec complément d'entreprise (métier lourd, travail de nuit, construction, longues carrières et entreprises en difficulté/restructuration) va être progressivement relevé. Au plus tard en 2021, cet âge sera porté à 60 ans, sauf pour les handicapés ou les travailleurs souffrant de graves problèmes physiques ;
• dans certains cas, les travailleurs peuvent encore prétendre à des emplois de fin de carrière (réduction des prestations en crédit-temps en fin de carrière) à 55 ou 57 ans ;
• la limite des heures supplémentaires volontaires va être portée de 100 à 120 heures par an ;
• à partir du 1er juillet 2019, le salaire minimum interprofessionnel devrait augmenter de 1,1 %, à moins que les partenaires sociaux ne trouvent des alternatives pour accorder des augmentations salariales plus importantes, sans accroître les coûts pour les secteurs et les entreprises. 

Le CNT conclura des CCT sur ces thèmes. Il profitera également de l'occasion pour rendre des avis et formuler des recommandations en matière notamment :

• de mobilité durable,
• de prospérité, et
• d'harmonisation des statuts des ouvriers et des employés en ce qui concerne les pensions complémentaires.

Nous reviendrons plus en détail sur ces différentes mesures la semaine prochaine.