Le Luxembourg impose des obligations strictes aux entreprises étrangères lorsqu’elles détachent temporairement du personnel au Luxembourg. Elles doivent en effet faire une déclaration préalable auprès de l’Inspection du travail luxembourgeois (ITM) via une plate-forme électronique. Les formalités sont comparables à notre Limosa en Belgique.

Lors de la déclaration, l’entreprise détachante doit charger un certain nombre de documents par voie électronique, notamment :

• une copie du contrat de travail, 
• une copie du formulaire de détachement européen A1,
• une copie des fiches de paie.

Ces obligations s’appliquent quelle que soit la durée du détachement au Luxembourg. 

Elles s’imposent en principe aussi aux sociétés de transport étrangères :

• qui font des cabotages au Luxembourg (= des transports entre deux points du même pays effectués par une société étrangère), ou
• qui font des transports transfrontaliers depuis ou vers le Luxembourg.

L’Inspection du travail luxembourgeoise (ITM) vient cependant d’indiquer que l’obligation de déclaration pour les sociétés de transport étrangères a été suspendue jusqu’à ce qu’une décision soit prise au niveau européen concernant les règles de détachement spécifiques pour le secteur du transport. La suspension s’applique au transport de marchandises comme au transport de personnes.