Plafond du défraiement forfaitaire

Le travail bénévole n'est pas rémunéré. Néanmoins, les frais consentis par le bénévole peuvent lui être remboursés.

Il y a 2 possibilités :

• soit tous les frais peuvent être prouvés et aucun plafond ne s'applique ;
• soit l'organisation verse au bénévole un défraiement forfaitaire qui ne peut excéder le plafond annuel de 1.388,40 EUR.

Augmentation pour 3 secteurs

À partir du 1er janvier 2019, ce plafond sera porté à 2.549,90 EUR pour les 3 catégories suivantes de bénévoles :

• entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives ;

• garde de nuit et garde de jour chez des personnes ayant besoin d’aide, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;

• transport non urgent de patients couchés : le transport de patients couchés, depuis, vers et entre hôpitaux ou des sites d’hôpitaux.

Il existe 2 exceptions à l'augmentation de ce plafond annuel.

Pas de cumul avec le travail associatif

Le plafond annuel restera limité à 1.388,40 EUR pour le bénévole qui, pendant la période durant laquelle il fournit du travail bénévole, effectue pour la même organisation des prestations non imposables dans le cadre du travail associatif.

Attention : cette combinaison est uniquement possible si le bénévole ne perçoit aucun remboursement de frais dans le cadre de son travail bénévole.

Pour le secteur du sport : pas de cumul avec une allocation

Le plafond limité restera également d'application pour les bénévoles qui relèvent de la première catégorie (secteur sportif) et qui, pendant la durée de leur travail bénévole, perçoivent une allocation de sécurité sociale ou un revenu d'intégration sociale.