Calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société

Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour l'usage privé gratuit d'une voiture de société est calculé en appliquant le coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture (avec une correction en fonction de l'âge de la voiture). 

L’émission de CO2 de référence est revue et calculée chaque année en fonction de l’évolution de l’émission moyenne de CO2 des voitures immatriculées comme neuves. Les chiffres d’application pour l’année de revenus 2018 ont été publiés aujourd’hui au Moniteur belge.

Par rapport à 2017, nous constatons une fois de plus une baisse du taux d'émission CO2 de référence pour les voitures diesel. Cela signifie que l'avantage fiscal pour une voiture diesel augmente légèrement, de sorte que le résultat net pour le travailleur sera quelque peu inférieur. Pour les voitures essence, LPG ou gaz naturel, le taux de référence reste inchangé.

Émission CO2 de référence

Pour l'année de revenus 2018, le coefficient CO2 de base s'élève à 5,5 % pour une émission de référence de :

• 86 g/km pour les véhicules diesel (au lieu de 87 g/km pour l'année de revenus 2017) ;
• 105 g/km pour les voitures avec moteur à essence, LPG ou gaz naturel (inchangé).

Si l'émission de CO2 est :

• supérieure à l'émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
• inférieure à l'émission de référence, le coefficient est réduit de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessous du seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %) ;

Conséquence

Une baisse du chiffre de référence pour les voitures diesel fait augmenter l’avantage de toute nature. Il en résulte une augmentation du précompte professionnel retenu et une légère diminution du résultat net pour les travailleurs (et les dirigeants d’entreprise) disposant d'une voiture diesel.

Exemple – Audi A4 Avant diesel

Prix catalogue 35 410 EUR, 1re année d'immatriculation, diesel, taux d'émission CO2 = 104 g/km

L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2018 s'élèvera à 188,18 EUR.

Compte tenu de l'émission de référence pour 2017, il se serait élevé à 185,60 EUR pour le même mois.

À partir de 2018

Les nouvelles émissions de CO2 de référence s’appliquent aux avantages octroyés à partir de janvier 2018.