Feedback
ella
Forte augmentation des tarifs des permis de séjour à partir de mars 2017
Du moniteur du 21/02/2017
Publié le 21/02/2017

Depuis début 2015, des frais administratifs sont imputés aux étrangers qui veulent séjourner en Belgique. Ils paient en effet une indemnité déterminée lors de la demande de leur permis de séjour. Son montant diffère en fonction du profil de l’étranger et couvre les frais administratifs liés au traitement de la demande.

 

Les montants actuels s'avèrent toutefois insuffisants pour couvrir ces frais et il a donc été décidé de les augmenter. Cette augmentation est surtout importante pour le tarif de base. 

 

Le tarif de base de 215 EUR pour la régularisation et la migration de la main-d’œuvre est relevé à 350 EUR, une augmentation de presque 63 %.

 

Pour certaines catégories d’étrangers et de demandes, des montants inférieurs ont été déterminés :

  • une demande de regroupement familial et de séjour en qualité d’étudiant coûtera 200 EUR (au lieu de 160 EUR à l'heure actuelle) ;
  • les résidents de longue durée et les membres de leur famille continueront de ne payer que 60 EUR.

 

Pour certaines catégories, le permis de séjour reste gratuit, entre autres pour les ressortissants de l’UE et les membres de leur famille, les demandeurs d’asile et les étrangers de moins de 18 ans.

 

Les nouveaux montants s’appliqueront à partir du 1er mars 2017.

Source:
AR du 14/2/17 modifiant l’AR du 8/10/81 sur l'accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Oeps,

Désolé, il s'est produit une erreur.

Veuillez réessayer plus tard.

Cette information est-elle utile pour vous ?

Oui Non

Quelle affirmation décrit le mieux votre feedback ?






Votre feedback

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. Vous n’êtes donc plus protégé. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de passer le plus rapidement possible à Internet Explorer 11 ou d’utiliser la dernière version d’un autre navigateur.