Congé parental d'accueil de longue durée
Depuis le 1er janvier 2019, un travailleur a droit à un congé parental d'accueil pour soins d'accueil de longue durée. On parle de soins d’accueil de longue durée lorsqu'il est certain dès le début que l'enfant séjournera pour une période d'au moins 6 mois au sein de la même famille.
Les trois premiers jours du congé parental d'accueil sont à la charge de l'employeur.
Après les 3 premiers jours à charge de l’employeur, l’assurance maladie interviendra.
Un arrêté royal fixe à présent les modalités de l'allocation de maladie.
Le montant de l'allocation a été fixé à 82% du salaire plafonné (3.705,73 EUR depuis le 1er septembre 2018).
Adoption internationale
Le régime du congé d'adoption a également été modifié avec effet au 1er janvier 2019.
Dans le cas d'une adoption internationale, le congé d'adoption peut débuter dès le lendemain de l'approbation, par l'autorité compétente, de la décision d'attribution de l'enfant. Le congé d'adoption peut de cette manière être utilisé aussi pour aller chercher l'enfant à l'étranger.
Un arrêté royal stipule que dans cette situation, le travailleur a également droit à une allocation de maladie s'il se trouve ailleurs qu'en Belgique.
Date d’entrée en vigueur
Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2019 lorsque deux conditions sont remplies simultanément :
-
demandes introduites auprès de l'employeur à partir du 1er janvier 2019 ;
-
début du congé à partir du 1er janvier 2019.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Cette extension s’applique également au secteur public. Toutefois, le congé d’adoption et le congé d’accueil tels qu’ils sont présentés ici ne valent que pour le personnel contractuel.