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Permis de travail: les membres du ménage traités de la même manière que le résident de longue durée
Du moniteur du 23/10/2017
Publié le 24/10/2017

Résidents de longue durée et permis de travail

 

Lorsqu'un étranger reçoit le statut de résident de longue durée en Belgique, il est dispensé des obligations en matière de permis de travail.

 

La situation est différente lorsqu'il a acquis ce statut dans un autre pays de l'Union européenne et veut travailler en Belgique.

 

Pendant les 12 premiers mois, il peut obtenir un permis de travail B sans examen du marché du travail, pour autant qu'il s'agisse d'un métier en pénurie. Il s'agit d'emplois vacants pour lesquels les employeurs belges ne trouvent pas de candidats sur le marché du travail. Chaque Région a établi une liste de ces métiers en pénurie.

 

Au bout de ces 12 mois, le résident de longue durée est entièrement dispensé des obligations en matière de permis de travail, quel que soit le métier qu'il exerce.

 

Membres du ménage d'un résident de longue durée et permis de travail

 

Mais que fait-on avec les membres du ménage d'un résident de longue durée qui résident sous son toit en Belgique?

 

Jusqu'ici, ils avaient besoin d'un permis de travail B pour pouvoir travailler en Belgique, indépendamment du fait que le résident de longue durée ait lui-même besoin ou non d'un permis de travail.

 

Cette règle est à présent modifiée sous l'impulsion de la Commission européenne, qui estime que les membres de la famille doivent pouvoir travailler sous les mêmes conditions que le résident de longue durée lui-même. Une fois qu'il est dispensé de permis de travail (c'est-à-dire au bout de 12 mois), les membres de son ménage doivent l'être également.

 

Cet assouplissement avait déjà été annoncé durant l'été dans un bulletin d'information et est maintenant devenu réalité par la parution du nouvel arrêté.

 

Entrée en vigueur : 2 novembre 2017.

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