ella
1. Plafonds actuels par mois et par an
Depuis cet été, les particuliers ont la possibilité de percevoir des revenus complémentaires exonérés d'impôt.
Les personnes qui veulent exercer des activités d'appoint rémunérées pendant leur temps libre peuvent gagner jusqu'à 6 000 euros par année civile au titre de revenu d’appoint sans devoir payer d'impôts ni de cotisations sociales sur ce montant. Le montant indexé pour 2018 est de 6 130 euros.
Il doit s'agir de travail associatif, de services entre citoyens ou d'activités dans le cadre de l'économie collaborative.
Les revenus du travail associatif et des services entre citoyens ne peuvent pas excéder 500 euros par mois. Le montant indexé pour 2018 est de 510,83 euros.
Cette possibilité est prévue pour les travailleurs employés à au moins 4/5 temps, les indépendants à titre principal et les retraités.
2. Nouveau plafond mensuel dans le secteur sportif à partir de 2019
À compter du 1er janvier 2019, un projet d'arrêté royal prévoit de doubler le plafond mensuel pour les activités suivantes :
- animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
- entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.
Si le nouveau plafond mensuel de 1 000 euros n'est pas dépassé l'année prochaine, les travailleurs associatifs ne devront pas payer de cotisations sociales ni d'impôts pour ces activités. Le montant indexé pour 2019 n'est toutefois pas encore connu.
Le plafond annuel de 6 000 EUR reste quant à lui pleinement d'application pour ces activités.
3. Approbation par le Conseil des ministres
Le Conseil fédéral des ministres a approuvé le projet d'arrêté en sa séance du 14 septembre 2018. Le projet de texte a entretemps été transmis pour avis au Conseil d'État.
Attention!
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
L'année prochaine, si une association fait appel à une personne pour de telles activités, elle pourra lui attribuer une indemnité mensuelle plus élevée qu'aux autres travailleurs associatifs. Le montant exact à ne pas dépasser n'est pas encore connu.
N'oubliez pas que l'association doit faire une déclaration par le biais du nouveau service en ligne « Activités complémentaires ». Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site www.activitescomplementaires.be.
