Assimilation pour les vacances annuelles

Ces dernières semaines, il était déjà clair que le gouvernement fédéral allait à nouveau assimiler les jours de chômage temporaire coronavirus au premier semestre 2022 pour les vacances annuelles. Le ministre Dermagne le confirme une nouvelle fois.

il n'était pas encore clair si le coût salarial supplémentaire pour les employeurs serait compensé. Cette question sera également tranchée.

Compensation partielle

Le ministre Dermagne fait savoir très brièvement qu'un régime de compensation pour les employeurs est en cours d'élaboration. On prévoit un budget commun pour les employeurs d’employés et d’ouvriers qui correspond à 41 % du coût total de l’assimilation. Cela revient selon les estimations à une enveloppe de 45.312.219 euros.

Concernant la répartition de l’enveloppe, on demande l’avis du CNT. On s’attend à ce que cela puisse se dérouler comme par le passé, au travers d’une réduction des cotisations patronales.

Pour rappel

Pour les employeurs d’employés, une opération unique a à chaque fois été réalisée dans le courant du deuxième trimestre en 2021 et 2022. L’Office national de sécurité sociale a calculé les montants et octroyé la compensation aux employeurs qui y ont droit. Aucune demande ne devait être introduite à cet effet.

L’ONSS calcule les montants sur la base des données DMFA. Le montant obtenu est le résultat d’un calcul effectué par l’ONSS au niveau macro.

Par le passé, l’Office national des vacances annuelles recevait l’enveloppe destinée aux ouvriers suffisamment tôt pour verser le pécule de vacances en mai.

Affaire à suivre

Pour l’instant, seules les décisions ont été prises. 

La mise en pratique doit encore avoir lieu. Nous attendons encore un avis du CNT.

La réglementation sera également adaptée.

Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons de plus amples informations.