Agriculture – élevage d’animaux

Comme annoncé précédemment dans notre bulletin d’information du 5 mars 2024, il est possible dans une partie du secteur agricole de prester 100 demi-jours de travail occasionnel par année civile au lieu de 50 jours complets précédemment à partir du 1er janvier 2024. 

Le champ d’application s’étend à tous les travailleurs manuels des entreprises agricoles dont l’activité principale est « production animale » ou « culture et élevage associés » (activité principale relevant du code NACE 01.4xx ou 01.5xx). Concrètement, il s’agit des activités liées à l’élevage d’animaux (vaches laitières mais aussi autres animaux, tels que chevaux, ovins et caprins, porcins, volailles, autruches, animaux de compagnie, lapins, animaux à fourrure, abeilles, escargots...) et des combinaisons d’élevage d’animaux et de cultures.

Jusqu’à fin 2023, cette possibilité n’existait que pour les exploitations laitières (activité principale « élevage de vaches laitières », code NACE 01.410) pour les ouvriers employés pour la traite, l’alimentation, les soins des animaux et le nettoyage des étables. 

Ce régime élargi est valable pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. 

Cette mesure peut être évaluée au troisième trimestre 2025 à la demande du secteur

Horticulture – culture des chicons

À partir du 1er janvier 2024, le forfait journalier plus élevé pour le 66e au 100e jour de travail saisonnier sera supprimé pour la culture des chicons. 

Dès le 1er janvier 2024, le forfait journalier applicable pour l’horticulture constitue la base de calcul des cotisations de sécurité sociale pour les 100 jours de travail occasionnel possibles dans la culture des chicons.

Entrée en vigueur

1er janvier 2024

Informations supplémentaires

Pour obtenir des explications détaillées sur le régime du travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture, nous vous renvoyons aux instructions pour les employeurs pour le 1er trimestre 2024 sur le portail ONSS et aux instructions intermédiaires y afférentes du 29 mars 2024.