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Épargne-carrière : délai pour le CNT prolongé jusqu'au 1er février 2018
Du moniteur du 05/07/2017
Publié le 06/07/2017

L’une des mesures pour un travail plus faisable concerne l’introduction d'un système légal d’épargne-carrière

Ce système permet d’épargner du temps dans le but de le transformer en congé à un moment ultérieur de sa carrière. De cette manière, le travailleur a la possibilité de partiellement façonner lui-même sa carrière et de s’offrir des moments de répit dans sa vie professionnelle. 

 

Les partenaires sociaux représentés au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont jusqu'au 1er août 2017 pour élaborer un concept d'épargne-carrière et conclure une CCT en régissant les modalités. 

S'ils y parviennent, le régime d'épargne-carrière tel qu'il est prévu dans la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable n'entrera pas en vigueur.

 

Le délai dont dispose le CNT pour élaborer un régime alternatif d'épargne-carrière est à présent prolongé de 6 mois. La date butoir du 1er août 2017 est reportée au 1er février 2018.

 

Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s'accorder sur un système intersectoriel d'ici le 1er février 2018, le régime prévu dans la loi concernant le travail faisable et maniable reprendra effet. Ce régime légal laisse l'initiative au secteur ou, à défaut d'une CCT sectorielle, à l'entreprise.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

L'absence de cadre légal pour l'épargne-carrière ne doit cependant pas vous retenir d'examiner si ce régime pourrait convenir à votre entreprise. Nos consultants disposent en effet déjà de l'expérience requise pour élaborer un système d'épargne-carrière à la mesure de votre entreprise. Intéressé(e) ? Contactez-nous à l'adresse rewardconsulting@sdworx.com.

Source:
Arrêté royal du 25 juin 2017 portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, p. 70399.

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