Le document C4 est un document papier que l’employeur remet au travailleur suite à la fin de la relation de travail. Il est destiné à l’ONEM. Ce document lui permet, le cas échéant, de demander une allocation de chômage.
Par le biais du document C4, l’ONEM demande diverses données concernant le travailleur, comme la date de fin de l’occupation.
En cas de rupture , l’instruction relative à cette rubrique est formulée comme suit : « si le travailleur perçoit une indemnité de rupture, indiquez comme date de fin du contrat de travail le jour précédant le jour de la rupture ».
Exemple : ...
- le
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