Pour le remboursement dans le cadre du congé-éducation/congé de formation flamand, différents délais d’introduction s’appliquent par région.
Contexte
L’employeur peut demander un remboursement pour ses travailleurs qui bénéficient d’un congé-éducation payé/congé de formation flamand. Plus précisément, pour les salaires qu’il a payés lors de la prise d’un congé-éducation et les cotisations sociales qui en découlent.
Les employeurs doivent introduire les dossiers de demande de remboursement du congé-éducation/congé de formation flamand avant une certaine date.
Voici un aperçu des différents délais d’introduction pour les régions.
Région wallonne
Pour l’année académique 2023-2024, la date limite pour l’introduction des demandes est le 31 mars 2025.
Région flamande
Pour les formations dans le cadre du congé de formation flamand, les demandes doivent être introduites au plus tard 3 mois après la date de début de la formation.
Les demandes pour l’année académique 2024-2025 pourront être introduites à partir de maintenant.
La date de début est la date qui figure sur l’attestation d’inscription.
La demande se fait en ligne auprès du guichet WSE.
Région de Bruxelles-Capitale
Ici, le délai d’introduction s’étend du 1er septembre au 31 décembre.
Pour l’année académique 2023-2024, la date limite pour l’introduction des demandes est le 31 décembre 2024.
Les demandes doivent être introduites par voie numérique via la plateforme MonBEE.
Communauté germanophone
Pour l’année académique 2023-2024, la date limite pour l’introduction des demandes est le 30 juin 2025.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
Les employeurs doivent introduire le dossier du congé-éducation/du congé de formation flamand dans le délai imparti.