Contrairement à ce que nous indiquions dans nos communiqués précédents, l'obligation de déclaration préalable au moyen du SIPSI en cas de détachement en France ne deviendra pas payante à partir du 1^er janvier 2018.

Comme annoncé dans les bulletins d’information précédents, l'État français avait l'intention d'imputer à partir du 1^er janvier un coût administratif de 40 euros pour chaque SIPSI.

L'introduction de ce coût additionnel pour les détachements a suscité une grande indignation, en particulier de la part des fédérations nationales et internationales du secteur des transports. Ces protestations ont manifestement été entendues, car le SIPSI ne deviendra pas payant.

La France a par ailleurs l'intention également d'assouplir les formalités administratives à remplir lors des détachements. On ignore encore ce que les autorités entendent exactement par là. Nous vous tiendrons au courant des nouveaux développements.