Les employeurs du secteur de la navigation intérieure (CP 139) et du secteur du déménagement (CP 140.05) ne sont actuellement pas autorisés à occuper des intérimaires. Cette interdiction figure dans un arrêté royal pour la navigation intérieure et dans une CCT du Conseil national du Travail pour le secteur du déménagement.

Le gouvernement a décidé de lever cette interdiction, de manière à permettre le travail intérimaire dans ces deux secteurs également.

L’exposé des motifs indique toutefois qu’il restera possible pour tous les secteurs de régir les modalités du recours aux intérimaires. Les secteurs peuvent notamment lier l’occupation d’intérimaires à certaines procédures et exigences en matière de santé et de sécurité au travail, par exemple en exigeant que les intérimaires soient en possession d’un brevet de sécurité ou d’une reconnaissance préalable.

La loi relative au bien-être interdit d’ailleurs dès à présent d’affecter des intérimaires aux activités suivantes :

• travaux de démolition et retrait d’amiante, et
• travaux de fumigations.

Entrée en vigueur : dix jours après la publication au Moniteur Belge