Jusqu’au 30 juin 2024, un employeur peut demander un document A1 rétroactif pour un an pour un travailleur frontalier en télétravail auprès du service public compétent dans le pays où l’employeur est établi. La demande se fait en application de l’Accord-cadre. L’employeur et le travailleur doivent remplir un certain nombre de conditions.

1. Règles de désignation ordinaires

En principe, les travailleurs sont assurés socialement dans le pays où ils travaillent.

Un travailleur frontalier reste toutefois assuré dans le pays de son employeur, à condition qu’il travaille à distance moins de 25 % (maximum 1 jour) dans son pays de résidence.

Étant donné qu’après ...